Aprés avoir récemment signé la convention avec le FIPHFP, l'Agefiph vient de publier une version mise à jour de l'Atlas National de l'Emploi et de l'Insertion
Professionnelle des Personnes Handicapées.
C'est un document - fort intéressant - de 126 pages, mais il est à regretter que les analyses de l'Emploi Public manquent de précision.
Cet Atlas peut être téléchargé en format Pdf à l'adresse suivante:
www.handimobility.org/blog/?p=2021
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la
Fonction publique, ont signé mardi 2 décembre avec Louis Schweitzer, président de la HALDE, la Charte pour la Promotion de l’Égalité dans la Fonction publique.
Les personnels de l’éducation nationale sont donc pleinement concernés.
Cette Charte a pour objectif de promouvoir l’égalité dans toutes les fonctions publiques et de prévenir toutes formes de
discriminations, en ce qui concerne l’accès à la Fonction publique dans ses différentes modalités :
- le déroulement des carrières,
- l’exercice du droit à la formation
- ou les cessations définitives de fonctions ou d’activités.
Espérons que cela ne restera pas au stade d’intention louable et qu’elle sera bien appliquée.
En effet, au vu des précédents rapports de la Halde, il y a encore fort à faire, la charte elle-même en fait état, au sein
des fonctions publiques : «…l’existence de discriminations, perçues comme telles ou avérées, à raison de l’un des motifs prohibés par la loi demeure une réalité. ».
Heureusement, nous notons avec grand plaisir qu’elle prévoie explicitement de sensibiliser et former à l’égalité des
chances les cadres, les DRH, les responsables de services, les membres de jury de recrutements…ainsi que la diffusion des bonnes pratiques. Le handicap étant le principal motif de discrimination,
c’est donc une bonne nouvelle ! D’autant qu’un contrôle annuel est prévu, auquel est associé la Halde.
Pour en savoir plus, vous pourrez lire le texte complet de cette charte sur notre
site.
Notre ministère a préféré financer la scolarisation plutôt que l'insertion et le maintien de ses propres personnels handicapés... qu'en est-il 3 ans après la
loi?
Petit travail de mémoire : lors de la rentrée 2005, le ministère de l'Education Nationale, dos au mur face à l'obligation de la scolarisation
des élèves handicapés jamais vraiment effectuée depuis 1975, aurait dû, bien sûr, la financer sur le budget de la scolarisation... en effet, les frais de personnel (AVS) sont exorbitants,
d'autant plus que le ministère a perdu le pouvoir de décision, dévolu aujourd'hui aux CDA des MDPH. Avant, il décidait tout seul que la place des handicapés n'était pas à l'école, mais dans les
centres médico-sociaux, contre l'avis des parents, qui n'avaient pas droit au chapitre ! Mais la loi de 2005 a changé la donne!
Comment financer?
Simple, prendre l'argent là où il est, ou plutôt là où il devrait aller: le FIPHFP ! Le MEN, en sous emploi chronique par rapport à l'obligation légale de 6%, a
donc décidé de s'exonérer de sa contribution au FIPHFP, au détriment des personnels handicapés pour lesquels ce fonds était institué, avec la bénédiction du gouvernement, de l'Assemblée et du
Sénat, qui ont même amendé la loi en ce sens l'année dernière !
N'ayant plus que nos larmes pour pleurer, encore pouvait-on se "consoler" en se disant que c'était pour la bonne cause quand même, c'est à dire pour favoriser
la scolarisation des élèves handicapés...
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme vient de rendre un avis officiel sur la scolarisation des élèves handicapés le 6 novembre
dernier...accablant !
"...dans son avis du 5 mai 2000, la CNCDH faisait remarquer la très faible proportion d'élèves handicapés qui accèdent au lycée...en 2003, elle insistait sur la
rupture d'égalité alors encore très répandue, l'intégration des élèves handicapés étant largement soumise à l'aléa de l'implication du corps enseignant local..."
" A l'issue d'une série d'auditions ... (cette année)... la CNCDH a pu prendre la mesure ...de la complexité qui se cache derrière des chiffres révélateurs d'une
relative effectivité de la loi de 2005. On ne peut que constater des inégalités entre la scolarisation dans le primaire, le secondaire et le supérieur à fortiori, selon la nature et le type de
handicap, ainsi qu'à différentes échelles du territoire."
Conclusion: "Ce rapide tableau de la scolarisation des enfants handicapés montre qu'en dépit des avancées introduites par la loi de 2005, l'accueil des
élèves handicapés n'est pas toujours assuré et leur scolarisation de ce fait sans effectivité"
Commentaires:
J'ai dû le relire 2 fois pour réaliser qu'ils parlaient vraiment SEULEMENT de la scolarisation...tellement cela ressemble à un compte-rendu de la situation de
certains personnels dans ce même ministère !
Il est à la fois rassurant, quoique dramatique, que la CNC des Droits de l'Homme, aille dans le même sens que le discours du CHEMIN.
Nous y trouvons une légitimation de nos revendications et de nos actions, toutes nos actions, car, cerise sur le gâteau pour le CHEMIN, la 6ème et dernière
recommandation de la CNCDH au ministère rappelle que la loi prévoit que l'ensemble des élèves soient sensibilisés et informés sur le handicap et ses enjeux: "Dans les établissements scolaires,
cette information doit s'appuyer sur tous les acteurs de la communauté scolaire..." Les actions HANDICHEMIN que nous réalisons en milieu scolaire depuis déjà 2 ans s'inscrivent totalement
dans cette optique. Nous ne pensions pas être autant d'avant garde, tellement cela nous a semblé évident d'emblée ! Mais c’est sans aucun doute l’avantage (pourtant souvent ignoré) des
acteurs issus du terrain !
Avant même que la semaine nationale ne débute officiellement, Le CHEMIN a, pour la seconde année consécutive, tenu son stand au 8ème Salon
Handialogue à Palavas-les-Flots, samedi 15 Novembre dernier.
La Présidente MC Michel a également contribué à animer le Forum consacré à l’accès et au maintien des personnes en situation de handicap dans l’emploi– forum auquel
participait aussi, à côté des décideurs locaux et départementaux, Mme Soraya KOMPANY la chef de cabinet du délégué interministériel Patrick GOHET.
Le Jeudi 20 Novembre, au cours du 12/13, le journal télévisé de la Région Languedoc-Roussillon, le CHEMIN a été à nouveau au cœur de la thématique portée par
la semaine nationale. Un reportage filmé dans un lycée de Montpellier a mis en évidence les conditions de travail d’un enseignant en situation de handicap; le secrétaire national et une
administratrice – tous deux enseignants en activité - ont ensuite évoqué la réalité du terrain et les objectifs poursuivis par notre association.
Pour finir, un « plateau » en direct a permis à la Présidente du CHEMIN de synthétiser la situation des personnels de l’Education Nationale.
Pour plus de détails, voir l’article publié dans notre blog le 20 Novembre.
Du 24 au 28 Novembre, une suite a été donnée à la semaine nationale au Lycée des Métiers Charles de Gaulle à Sète (Hérault). Les enseignants en ECJS
(Environnement Civique Juridique et Social ) ont pu, par le biais d’une exposition au Centre de Documentation du lycée et des documents spécifiques également fournis par Le CHEMIN, faire
travailler les élèves sur les conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Ainsi, Information et Formation, deux axes fondamentaux de notre association,
ont-ils été là aussi mis en œuvre.
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