Notre ministère a préféré financer la scolarisation plutôt que l'insertion et le maintien de ses propres personnels handicapés... qu'en est-il 3 ans après la loi?

Petit travail de mémoire : lors de la rentrée 2005,  le ministère de  l'Education Nationale, dos au mur face à l'obligation de la scolarisation des élèves handicapés jamais vraiment effectuée depuis 1975, aurait dû, bien sûr, la financer sur le budget de la scolarisation... en effet, les frais de personnel (AVS) sont exorbitants, d'autant plus que le ministère a perdu le pouvoir de décision, dévolu aujourd'hui aux CDA des MDPH. Avant, il décidait tout seul que la place des handicapés n'était pas à l'école, mais dans les centres médico-sociaux, contre l'avis des parents, qui n'avaient pas droit au chapitre ! Mais la loi de 2005 a changé la donne!

Comment financer?

Simple, prendre l'argent là où il est, ou plutôt là où il devrait aller: le FIPHFP ! Le MEN, en sous emploi chronique par rapport à l'obligation légale de 6%, a donc décidé de s'exonérer de sa contribution au FIPHFP, au détriment des personnels handicapés pour lesquels ce fonds était institué, avec la bénédiction du gouvernement, de l'Assemblée et du Sénat, qui ont même amendé la loi en ce sens l'année dernière !

N'ayant plus que nos larmes pour pleurer, encore pouvait-on se "consoler" en se disant que c'était pour la bonne cause quand même, c'est à dire pour favoriser la scolarisation des élèves handicapés...

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme vient de rendre un avis officiel sur la scolarisation des élèves handicapés le 6 novembre dernier...accablant !

vous pouvez lire le texte complet à cette adresse : http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/08.11.06_Avis_scolarisation_enfants_handicapes.pdf

Extraits choisis:

"...dans son avis du 5 mai 2000, la CNCDH faisait remarquer la très faible proportion d'élèves handicapés qui accèdent au lycée...en 2003, elle insistait sur la rupture d'égalité alors encore très répandue, l'intégration des élèves handicapés étant largement soumise à l'aléa de l'implication du corps enseignant local..."

" A l'issue d'une série d'auditions ... (cette année)... la CNCDH a pu prendre la mesure ...de la complexité qui se cache derrière des chiffres révélateurs d'une relative effectivité de la loi de 2005. On ne peut que constater des inégalités entre la scolarisation dans le primaire, le secondaire et le supérieur à fortiori, selon la nature et le type de handicap, ainsi qu'à différentes échelles du territoire."

Conclusion: "Ce rapide tableau de la scolarisation des enfants handicapés montre qu'en dépit des avancées introduites par la loi de 2005, l'accueil des élèves handicapés n'est pas toujours assuré et leur scolarisation de ce fait sans effectivité"

Commentaires:

J'ai dû le relire 2 fois pour réaliser qu'ils parlaient vraiment SEULEMENT de la scolarisation...tellement cela ressemble à un compte-rendu de la situation de certains personnels dans ce même ministère !

Il est à la fois rassurant, quoique dramatique, que la CNC des Droits de l'Homme, aille dans le même sens que le discours du CHEMIN.

Nous y trouvons une légitimation de nos revendications et de nos actions, toutes nos actions, car, cerise sur le gâteau pour le CHEMIN, la 6ème et dernière recommandation de la CNCDH au ministère rappelle que la loi prévoit que l'ensemble des élèves soient sensibilisés et informés sur le handicap et ses enjeux: "Dans les établissements scolaires, cette information doit s'appuyer sur tous les acteurs de la communauté scolaire..." Les actions HANDICHEMIN que nous réalisons en milieu scolaire depuis déjà 2 ans s'inscrivent totalement dans cette optique. Nous ne pensions pas être autant d'avant garde, tellement cela nous a semblé évident d'emblée ! Mais c’est sans aucun doute l’avantage (pourtant souvent ignoré) des acteurs issus du terrain !

La présidente, MC MICHEL

Les 3 cas : suite

Parution d'un article dans la presse locale relatant les faits (journal Hérault du jour du 5/12/2005.

 Mobilisation des collègues dans les 3 établissements, qui ont signé des pétitions réclamant l'application de la loi, à l'appel des syndicats SNES et CGT

 L'administration a accepté de revoir sa copie, et à partir de janvier 2006,

 - Edith COOL a retrouvé son aménagement de service au sein du lycée Joffre et du collège pour gérer les échanges franco allemands, aider les élèves en difficulté et soutenir un élève handicapé en scolarisation ordinaire. Elle en a profité pour démarrer et réussir un projet innovant qui lui tenait à coeur : favoriser les échanges courts pour les plus jeunes élèves, qui effraient moins, motivent pour l'apprentissage d'une langue et permettent de nouer des contacts pour de futurs échanges.

 - Marie-Christine MICHEL a obtenu l'aménagement de service demandé: elle a été chargée de mission par le Recteur pour tenter d'améliorer la scolarisation des élèves handicapés moteurs dans l'agglomération de Montpellier, en contrepartie d'une décharge de cours à mi-temps. Travail de réflexion, d'enquêtes et de contacts, qui a l'avantage d'être modulable et aménageable au jour le jour en fonction de l'état de santé. Le rapport effectué pour 4 mois de travail a débouché sur une enquête d'accessibilité des établissements, une proposition technique de professionnalisation des AVS et la conclusion motivée de la nécessité de l'ouverture d'une UPI à Montpellier.

 - Rien n'a été possible dans l'immédiat pour Jean-Luc GOURDOUX, l'administration ne pouvant intervenir directement dans l'organisation interne d'un lycée, qui est du ressort du seul Proviseur. Mais la solidarité de ses collègues, le soutien du Médecin de Prévention du Rectorat et de la Direction des Ressouirces Humaines lui ont permis de tenir le cap jusqu'à la fin de l'année scolaire.

 Enfin, un autre cas en instance découvert plus tardivement a trouvé une solution: une collègue infirmière handicapée a pu être intégrée par contrat comme prévu par les textes, malgré des premiers contacts peu encourageants avec l'administration.