ATTENTION ! Malgré les effets d'annonce politiques et syndicaux au moment du vote de la loi, seul le Code du Travail a pris en compte le pénibilité avec des invalidités inférieures à 80%. Encore une fois, comme pour la Loi du 11 Février 2005 pour les...
Retraite sans Décote pour les personnels de l’EN en situation de handicap. Les personnels de l’Education Nationale faisant l’objet d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) évaluée à 80% et plus à la date de leur départ à la retraite...
RETRAITE ET HANDICAP Petit résumé rapide: la retraite des travailleurs handicapés a été l'objet de mesures spéciales, tant dans la réforme générale des retraites que dans la loi du 11/02/2005, mais les fonctionnaires handicapés avaient été oubliés. Il...
COMMUNIQUÉ Le texte instaurant le droit à la retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés est enfin paru ! Vous trouverez à la rubrique TEXTES de notre blog le décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 "relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite...
19/06/2006FONCTION PUBLIQUE. Une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés Le Parlement a définitivement adopté, le 15 juin, une proposition de loi prévoyant une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés partant en retraite...
Extrait de « Faire face » de mai 2006 , revue de l’APF SOCIAL Fonctionnaires :retraite anticipée reportée Le Conseil constitutionnel a censuré, le 16 mars dernier, une disposition législative instituant un droit à majoration de pension pour les fonctionnaires...
La retraite des handicapes de l'EN. Pour ma part j'ai obtenu ma retraite au titre de l'invalité-demandée à compter de mes 60 ans. l'éducation nat m'a accordé une pension d'invalidité (l'invalidité devant être reconnue avant le d épart en retraite égale...
