3 situations

Publié le 7 avril 2006 par HandiPublic

09/12/2005 :

3 enseignants handicapés de l'Académie de Montpellier ont écrit au Président de la République, afin de demander le respect de leurs droits, bafoués par l'administration. Ces faits se sont produits au moment même où se déroulait en France la 9^ème semaine nationale pour l’emploi des handicapés.

Edith COOL, professeur d'Allemand au Lycée Joffre de Montpellier, travailleur handicapé, maladie évolutive surajoutée début 2004, bénéficie d'un aménagement de service à ce titre depuis la rentrée 2004 (mi-temps en cours, mi-temps en emploi de remédiation, échanges franco-allemands, soutien individualisé d'élèves en difficulté). Le 10 novembre, un ordre émanant du rectorat le lui supprime brutalement, dans le cadre des directives ministérielles de "plan de retour des enseignants devant élèves", sans tenir compte de son statut de travailleur handicapé. Dans le même temps, l'enseignante titulaire remplaçante qui effectuait sa suppléance a été rappelée. Ses collègues se mobilisent pour la soutenir.

Marie-Christine MICHEL, professeur de STMS au Lycée Pic St Loup de St Clément de Rivière, travailleur handicapé et maladie évolutive (depuis 2000, même pathologie que Mme COOL ) demande en juin 2005 un aménagement du même type : refus en juin, puis en novembre, car pas de crédits affectés à cet effet. Même la mise en place de la LOLF ne permet pas de financer un aménagement pour travailleur handicapé. Au lycée, la répartition de son emploi du temps ne tient pas compte de son état de santé, signalé par plusieurs courriers médicaux hospitaliers et rectoraux. Elle est actuellement en congé pour maladie, 3 remplaçantes se sont succédées depuis la rentrée.

Jean Luc GOURDOUX, professeur d'Anglais au lycée Charles de Gaulle, à Sète, porteur d'une pathologie visuelle, bénéficiait depuis 3 ans d'une aide pour entrer les notes des élèves sur informatique (logiciel ne pouvant modifier la taille des caractères à l'écran), ainsi que, plus récemment, d'un aménagement horaire de son emploi du temps pour éviter la conduite de nuit. Il s'est soumis à un contrôle par le médecin du rectorat, à la demande de son proviseur. Ce médecin a confirmé la nécessité d'aménager ses conditions de travail : le proviseur maintient l'emploi du temps, mais supprime l'aide humaine dont il bénéficiait.

Si ces 3 personnes travaillaient en secteur privé, le refus de leur employeur de prendre des mesures appropriées pourrait constituer une discrimination au sens de l'article L. 122-45-4 du code du travail. (article 24 de la loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.)

Ils sont fonctionnaires d'état, et n'ont d'autre recours légal que le tribunal administratif, surchargé, dont les procédures sont trop longues pour solutionner ces cas. Les recours gracieux n'ont aucun effet. La situation est bloquée.

L'administration propose officiellement un temps partiel (donc un salaire partiel) et officieusement le recours aux congés de maladie, de longue maladie, ou une mise à la retraite anticipée (donc . Leur remplacement serait ainsi financé... en grande partie par la sécurité sociale !

Enfin, dans une période où l'intégration des enfants handicapés est d'actualité et commence heureusement à se produire, favoriser le maintien de personnels handicapés compétents, intégrés dans la société serait porteur d'espoir pour ces enfants là, et excellent exemple de citoyenneté pour tous. Au lieu de saisir cette chance pour la mission d'éducation dont elle chargée, l'éducation nationale préfère pousser ces personnes vers la sortie de façon indigne.

Elle dévoile ainsi une façon de raisonner de ses dirigeants sur laquelle les lois ont malheureusement peu de prise.

Comment éduquer nos enfants dans un système où l'inhumanité des décisions est "administrativement correcte" et généralement admise? Ou la solidarité demeure du domaine des discours? Ou la citoyenneté est bafouée ?

Le recours au Président de la République est une des dernières possibilités, ainsi qu'aux élus garants de l'égalité des citoyens, dont l'engagement permettrait de soutenir ces 3 cas, mais aussi d'autres à venir peut-être.

La médiatisation permettrait de faire sans doute émerger d'autres problèmes du même type, car l'opacité de la gestion, l'absence de délégués du personnel aux commissions qui prennent ces décisions font que le recensement exhaustif de ces situations est impossible actuellement, même par l'administration elle-même !