L'article 120 de la Loi de Finances rectificative pour 2006, permet l'institution d'un nouvel abattement facultatif de 10% calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Il s'applique à l'habitation principale des personnes handicapées...
Didier FONTANA, de la CRIPH, élu nouveau président du Comité national du FIPHFP Lors de sa séance du 7 novembre 2007, le comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a élu Didier FONTANA à sa présidence....
Et l'éducation nationale, c'est pour quand ? Le 25 octobre 2007, représenté par son Secrétaire général, Marc Moinard, le ministère de la Justice a signé une convention avec le FIPHFP afin de financer la mise en œuvre d'un plan d'action triennal. 2008-2010,...
LA HALDE (HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE), DONNE RAISON A UN ENSEIGNANT. Délibération de la Halde n° 2007-236 du 1er octobre 2007 Un travailleur handicapé avec un taux d'invalidité de 35 % est placé à titre provisoire,...
