La HALDE donne raison à un enseignant

Délibération de la Halde n° 2007-236 du 1er octobre 2007

Un travailleur handicapé avec un taux d'invalidité de 35 % est placé à titre provisoire, tous les ans, sur un poste de maître auxiliaire de menuiserie en tant que "titulaire sur zone de remplacement académique", dans un collège près de son domicile, où vivent sa femme et ses trois enfants. Titularisé dans le corps des professeurs de lycée professionnel, discipline "ébénisterie", il ne peut accéder, malgré ses nombreuses demandes, à l'affectation définitive sur le poste de ce collège puisque celui-ci est classé "Génie industriel du bois". Au mouvement 2005, cette place a été définitivement attribuée à un autre professeur, titulaire dans la discipline visée par l'intitulé du poste, le réclamant se retrouvant alors affecté à un poste éloigné de son domicile, l'obligeant à parcourir quotidiennement de nombreux kilomètres, ce qui a pour effet d'aggraver ses problèmes de santé. Or, l'instruction menée par la haute autorité révèle que si l'académie mise en cause invoque que, pour prétendre à une affectation définitive, il faut être titulaire d'une spécialité identique à l'intitulé du poste, d'autres professeurs, ont été affectés sur des postes de professeurs en génie industriel du bois, alors que leur spécialité initiale était l'ébénisterie. Les parties ayant consenti à la médiation, le Collège invite le Président à nommer un médiateur dans cette affaire.

Remarque du CHEMIN : Dans les directives concernant les titularisations des travailleurs (enseignants) handicapés, il nous semble qu'il était pourtant précisé de veiller à la proximité des affectations, voire au maintien sur le poste précédent …. à vérifier !