Handicap et conduite automobile.

Publié le par HandiPublic

Un adhérent récemment concerné nous signale un arrêté du 21/12/2005 qui codifie les conditions d'aptitude à la conduite automobile. Une personne dont les incapacités risquent d'interférer avec la conduite, sur conseil de son médecin traitant, doit prendre contact avec la commission médicale préfectorale chargée d'évaluer l'aptitude et de déterminer les aménagements nécessaires. Cette commission propose et c'est le Préfet qui décide? Attention, en cas d'accident, si l'assurance découvre que cette démarche n'a pas été faite, elle risque de refuser de couvrir l'accident. La description plus détaillée des différents cas à "découvrir" sur notre site, par le Docteur Michèle Muhlmann-Weill.
 
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Publié dans Infos en vrac

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