Le décret nouveau est arrivé !
Aménageons et adaptons les postes !
Le décret annoncé depuis plus d’un an, déjà mis en application partiellement dans certaines académies, est enfin officialisé par sa parution au JO. Dans la lignée de l’esprit de la loi du 11/02/2005, il rénove le système des postes adaptés, sans remettre en question le statut des collègues déjà affecté au CNED, mais il introduit une grande nouveauté : l’aménagement de service, réglementé par une simple circulaire depuis 2002, devient l’objet d’un texte de portée légale. Mais il se limite aux premiers et second degré…l’université serait-elle oubliée ? Par ailleurs, la mise en œuvre de l’aménagement du poste de travail est confiée au supérieur hiérarchique du fonctionnaire.
Fonctionnaires concernés : Les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation et d'orientation titulaires appartenant aux corps des professeurs des écoles, des instituteurs, des professeurs certifiés, des professeurs agrégés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers d'orientation-psychologues et des conseillers principaux d'éducation, lorsqu'ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur un poste adapté.
L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité et peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service du fonctionnaire qui en bénéficie.
L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle différente, la capacité d'assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut particulier ou de préparer une réorientation professionnelle. Elle est de courte ou de longue durée en fonction de leur état de santé.
Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
J.O. Lois et Décrets n° 101, du 29/04/2007,
texte intégral à consulter sur le site du CHEMIN : http://handieducation.free.fr