CARTON ROUGE !!!
Tous les AVS sont handicapés !
En clair, cela veut dire que les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont comptabilisés comme s'ils étaient des agents handicapés. 
Cette disposition, en infraction à la loi du 11 février 2005, a été introduite dans l'article 137 de la loi de finances pour 2006, à l'occasion d'un amendement passé inaperçu lors du débat parlementaire, et elle s'appliquera à nouveau en 2007.
Le quota d'emploi d'enseignants et de personnels administratifs handicapés est estimé à 3 % au lieu des 6 % prévus par la loi de 1987 modifiée par celle du 11 février 2005. Estimé, parce que l'Éducation nationale n'est pas en mesure de fournir un état précis de ses salariés !
Mais selon la commission des affaires sociales du Sénat, la somme que le ministère de l'Éducation nationale doit verser au Fonds interministériel pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour non-respect du quota d'emploi s'élève à 36,6 millions d'euros en 2006, 73,2 en 2007 et 109,8 en 2008. Grâce à la loi de finances, l'Éducation nationale n'aura payé, en 2006, que 4,7 millions d'euros. Le FIPHFP applique également cette exonération aux collectivités locales (mairies, départements).
Le Fonds devrait recevoir en 2006, au terme de sa première collecte, 55 millions d'euros en provenance de plus de 13 000 employeurs des fonctions publiques nationale, territoriale et hospitalière.
Laurent Lejard