Education Nationale, Handicap et Décote.
Retraite sans Décote pour les personnels de l’EN en situation de handicap.
Les personnels de l’Education Nationale faisant l’objet d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) évaluée à 80% et plus à la date de leur départ à la retraite se voient appliquer l’article L14 du Code des Pensions Civiles et Militaires.
Cet article prévoit la suppression de la décote pour les pensions liquidées avec un taux de Handicap de 80%.
Cet article de la loi semblant être peu connu des services rectoraux de nombreuses académies, nous invitons les personnels en fin de carrière à en prendre note et à en référer aux services concernés dans leurs académies.
JLG
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