Retraites: à suivre...
19/06/2006
FONCTION PUBLIQUE. Une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 juin, une proposition de loi prévoyant une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés partant en retraite anticipée de 55 à 59 ans. L'Assemblée nationale a voté conforme la proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, qui prévoit que la majoration sera accordée dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. Il s'agit d'étendre aux fonctionnaires handicapés le régime dont bénéficient les salariés handicapés dans le secteur privé.
FONCTION PUBLIQUE. Une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 juin, une proposition de loi prévoyant une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés partant en retraite anticipée de 55 à 59 ans. L'Assemblée nationale a voté conforme la proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, qui prévoit que la majoration sera accordée dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. Il s'agit d'étendre aux fonctionnaires handicapés le régime dont bénéficient les salariés handicapés dans le secteur privé.
Pour en savoir plus :
http://www.assemblee-nationale
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