Des touches discrètes... mais efficaces.
Comment démonter discrètement l'esprit de la loi de 2005... par décrets, amendements... petites touches discrètes, mais efficaces.
On se souvient de l'amendement voté l'an dernier, à l'occasion de la Loi des Finaces 2008, amendement qui exonérait l'Education Nationale de sa contribution au FIPHFP au profit des salaires des AVS permettant la scolarisation des enfants handicapés - là au moins, cela servait la cause du Handicap, bien que détournant des fonds au détriment des personnels handicapés de notre ministère...
Ensuite, cette année, pour boucler le budget 2009, ponction du budget de l'Agefiph (Cf. notre article paru le 26 Octobre dernier), sans aucun bénéfice, l'Etat s'exonérant de ses propres charges fait ainsi diminuer le nombre global des formations professionnelles pour les handicapés.
Mais ce n'est pas tout: dans le cadre du projet de loi sur le RSA, deux articles rajoutés par amendements modifient le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'un prévoit d'inclure les stagiaires, dans une limite de 2% des effectifs de l'entreprise, - l'autre prévoit que "les salariés handicapés à temps partiel sont décomptés comme s'ils avaient été occupés à temps plein".
On imagine sans peine les mesures que peuvent en déduire les Directions de Ressources Humaines...
La proposition déjà généralement faite de passer au temps partiel va trés certainement être vivement encouragée, puisque faisant coup double: évitant souvent l'aménagement nécessaire, elle permet néammoins de compter les travailleurs handicapés dans les effectifs pris en compte pour les quotas.
Et on peut imaginer ce qui va se prosuire pour les stagiaires, dont de récents exemples dans certains IUFM laissent penser qu'il n'y a aucun intérêt à titulariser des personnes que l'on comptera dans les effectifs pendant deux ans : il suffit de les remplacer par d'autres en ne renouvelant pas leur contrat !
MCM
On se souvient de l'amendement voté l'an dernier, à l'occasion de la Loi des Finaces 2008, amendement qui exonérait l'Education Nationale de sa contribution au FIPHFP au profit des salaires des AVS permettant la scolarisation des enfants handicapés - là au moins, cela servait la cause du Handicap, bien que détournant des fonds au détriment des personnels handicapés de notre ministère...
Ensuite, cette année, pour boucler le budget 2009, ponction du budget de l'Agefiph (Cf. notre article paru le 26 Octobre dernier), sans aucun bénéfice, l'Etat s'exonérant de ses propres charges fait ainsi diminuer le nombre global des formations professionnelles pour les handicapés.
Mais ce n'est pas tout: dans le cadre du projet de loi sur le RSA, deux articles rajoutés par amendements modifient le calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'un prévoit d'inclure les stagiaires, dans une limite de 2% des effectifs de l'entreprise, - l'autre prévoit que "les salariés handicapés à temps partiel sont décomptés comme s'ils avaient été occupés à temps plein".
On imagine sans peine les mesures que peuvent en déduire les Directions de Ressources Humaines...
La proposition déjà généralement faite de passer au temps partiel va trés certainement être vivement encouragée, puisque faisant coup double: évitant souvent l'aménagement nécessaire, elle permet néammoins de compter les travailleurs handicapés dans les effectifs pris en compte pour les quotas.
Et on peut imaginer ce qui va se prosuire pour les stagiaires, dont de récents exemples dans certains IUFM laissent penser qu'il n'y a aucun intérêt à titulariser des personnes que l'on comptera dans les effectifs pendant deux ans : il suffit de les remplacer par d'autres en ne renouvelant pas leur contrat !
MCM