Aprés avoir récemment signé la convention avec le FIPHFP, l'Agefiph vient de publier une version mise à jour de l'Atlas National de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. C'est un document - fort intéressant - de 126 pages,...
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont signé mardi 2 décembre avec Louis Schweitzer, président de la HALDE, la Charte pour la Promotion de...
L'article 120 de la Loi de Finances rectificative pour 2006, permet l'institution d'un nouvel abattement facultatif de 10% calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Il s'applique à l'habitation principale des personnes handicapées...
Xavier BERTRAND et Valérie LETARD avaient, à l'occasion de la séance plénière du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 26 juin dernier, confié à Patrick GOHET, Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées, un rapport...
Nouveau temps partiel thérapeutique. la loi n°2007-148 du 2 février 2007, de modernisation de la fonction publique transforme l'ancien mi-temps thérapeutique en "temps partiel thérapeutique" avec pour objectif annoncé de mieux prendre en compte l'état...
MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS. Le Ministère de l'Education Nationale vient enfon de réaliser qu'il employait, lui aussi, des personnels handicapés...Sur le lien dont l'adresse suit (elle est apparue sur la toile en Novembre/Décembre 2006), vous pourrez trouver...
13 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 145 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret no 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour...
FICHE TECHNIQUE ADAPTATION DU POSTE DE TRAVAIL DES AGENTS HANDICAPES 1- TEXTES REGLEMENTAIRES - Loi d’orientation n° 75.534 du 30 juin 1975 relative à une politique d’intégration en faveur des personnes handicapées - Loi n° 87.517 du 10 juillet 1987 relative...
ACADEMIE DE MONTPELLIER Service social en faveur des personnels Assistant(e)s de Service Social AUDE Inspection Académique : 56 rue du Dr Henri Goût BP 816 11818 CARCASSONNE Cedex 9 -Mme Françoise Maury -Mme Véronique Barbieri 0468115761 -Mme Nicole Tissie...
Aide aux personnels handicapés Les textes La loi d'orientation du 30 Juin 1975, pour la première fois, définit une politique d'intégration en faveur des personnes handicapées. La loi du 10 Juillet 1987 impose à l'ensemble des employeurs, parmi lesquels...
